LE CHOIX QUI VOUS
CONVIENDRA

IMMO

FINANCEMENT DE LA

PROMOTION IMMOBILIERE

ON SOIGNE MIEUX

« L’ESPRIT LIBRE »

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PIECES COMMUNES

  • Demande de crédit (imprimé CNEP-Banque)
  • Extrait de naissance
  • Photocopie de CNI ou PC
  • Une fiche familiale ou une fiche individuelle
  • Certificat de résidence
  • Copie de la carte Chifa
  • Autorisation de prélèvement sur compte (renseignée et légalisée par l’APC)

JUSTIFICATIFS DE REVENU

Pour les salariés / Secteur public

  • Relevé des émoluments
  • Attestation de travail récente
  • Les trois dernières fiches de paie
  • Un relevé de compte bancaire ou postal ou le salaire est domicilié

Pour les salariés / Secteur privé

  • Relevé des émoluments
  • Attestation de travail récente
  • Les trois dernières fiches de paie
  • Attestation d’affiliation à la CNAS
  • Un relevé de compte bancaire ou postal ou le salaire est domicilié ou déclaration annuelle des salaires (DAS)

Pour les commerçants / fonctions libérales

  • Les certificats d’impôt pour les 03 derniers exercices ou (avertissement fiscal)
  • Copie du registre du commerce ou l’agrément
  • Copie des statuts pour EURL, SARL et SPA
  • Extrait de rôle récent
  • Mise à jour CNAS/CASNOS et CACOBAT (secteur de bâtiment)
  • Justificatif de distribution des dividendes pour les associés des EURL, SARL et SPA
  • Autorisation de consultation de la centrale des risques de la Banque d’Algérie
  • Attestation de solvabilité si le postulant détient une dette auprès d’autres banques

Pour les non-résidents

  • Les trois dernières fiches de paie
  • Une attestation de travail
  • Une copie du contrat de travail
  • Le dernier avis d’impôts (déclaration fiscale)
  • Un relevé de compte bancaire, abritant le salaire, couvrant une période d’une année

NB : les documents établis à l’étranger doivent être visés par les services consulaires


DOSSIER TECHNIQUE

CONSTRUCTION D’UNE HABITATION

  • Copie de l’acte de propriété ou livret foncier du terrain
  • Un permis de construire en cours de validité
  • Certificat négatif d’hypothèque du terrain
  • Un devis estimatif et quantitatif des travaux établi par un architecte agréé par la CNEP-Banque
  • Un rapport d’évaluation établi par un architecte agrée par la CNEP-Banque

ACHAT AUPRES D’UN PARTICULIER (LOGEMENT OU TERRAIN A BATIR)

  • Copie de l’acte de propriété ou livret foncier
  • Certificat négatif d’hypothèque du bien objet de financement
  • Promesse de vente notariée, ou fiche de renseignement sur la transaction immobilière (modèle CNEP)
  • Le rapport d’évaluation établi par un architecte agréé par la CNEP-Banque
  • Certificat d’urbanisme pour la demande de crédit ACHAT TERRAIN

ACHAT D’UN LOGEMENT DANS LE CADRE DE LA VENTE SUR PLANS

  • Attestation de garantie du promoteur souscrite auprès du fonds de garantie et de caution mutuelle des promoteurs FGCMPI
  • Un contrat de vente sur plans notarié, établi au profit du postulant avec indications des modalités de paiement, ou une attestation d’attribution d’un logement établi par un promoteur

ACHAT D’UN LOGEMENT PROMOTIONNEL FINI

  • Contrat de réservation notarié/attestation de réception du logement avec indication du type de logement, sa consistance, du lieu d’implantation et du prix définitif de cession
  • Certificat de conformité

POUR LES PROGRAMMES FINANCES PAR LA CNEP-BANQUE

  • Une attestation ou une décision d’affectation de logement établi par le promoteur

AMENAGEMENT D’UNE HABITATION

  • Copie de l’acte de propriété ou du livret foncier du logement
  • Certificat négatif d’hypothèque du logement
  • Rapport d’évaluation, du bien objet des travaux d’aménagement établi par un architecte agréé par la CNEP-Banque
  • Devis estimatif et quantitatif des travaux d’aménagement à effectuer