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CONVIENDRA

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« L’ESPRIT LIBRE »

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Concentrez-vous sur votre activité, nous nous occupons de vos financements !

Eligibilité :


Peut être éligible au « crédit professionnel » :

  • Toute personne physique ou morale (cabinet de groupe) ayant la qualité d’un professionnel
  • Avoir un agrément ; une décision d’installation ; un permis ou une autorisation délivrée par le ministère concerné ou l’autorité concernée ;
  • Justifier d’une part d’autofinancement ;

Objet du crédit :

  • Le crédit « crédit professionnel » est destiné au financement de :
  • L’achat d’équipements nécessaires à chaque professionnel ;
  • L’achat d’un local à usage professionnel ;
  • Travaux d’aménagement du local professionnel ;
  • L’achat combiné du local et des équipements ;
  • Fond de roulement nécessaire au démarrage de l’activité ;

Montant du crédit :

  • 90% du prix des équipements sans dépasser le seuil 20 000 000,00 DZD pour les professionnels en exercice ;
  • 80% du prix des équipements sans dépasser le seuil 15 000 000,00 DZD pour les professionnels qui démarrent l’activité.
  • 80% du prix d’achat du local dans la limite de 10 000 000,00 DZD ;
  • 100% du montant du devis des travaux d’aménagement sans dépasser le seuil de 5 000 000,00DZD lorsque le demandeur est propriétaire du local ;
  • 50% du montant du devis des travaux d’aménagement sans dépasser le seuil de 2 000 000,00DZD lorsque le demandeur est locataire ;
  • 70% du prix globale pour L’achat combiné du local et des équipements sans dépasser le seuil de 30 000 000,00 DZD pour les professionnels débutants ;
  • 80% du prix globale pour L’achat combiné du local et des équipements sans dépasser le seuil de 50 000 000,00 DZD pour les professionnels en exercice ;
  • La CNEP-Banque peut vous accorder un fond de roulement représentant un maximum de 03 mois du chiffre d’affaire prévisionnel ;

Durée du crédit :

  • Jusqu’à 10 ans pour l’achat du local ;
  • De 3 à 7 ans pour l’achat des équipements et l’aménagement de locaux ;

Taux d’intérêt :

Taux variable conformément aux conditions de banque en vigueur ;

Nous accompagnons les professionnels dans différents domaines (juridiques, économiques et techniques) disposant d’une autorisation, d’un permis ou d’un agrément d’exercice délivrés par l’autorité compétente

Juridique

  • Notaire,
  • Avocat,
  • Huissier de justice, …

Economie

  • Expert-comptable
  • Conseiller fiscal
  • Comptable indépendant
  • Commissaires aux comptes, …

Techniques

  • Architecte
  • Géomètre
  • Experts, …

Pièces constitutives du dossier de financement Entreprise

DOSSIER JURIDIQUE:

  • Demande de financement (modèle CNEP-Banque : signée et cachetée par la personne habilitée à engager la société)
  • Copie de la pièce d’identité de la personne habilitée à engager la société
  • Acte de naissance pour les personnes physiques
  • Copie du registre de commerce visée par le CNRC
  • Copie de la carte d’immatriculation fiscale
  • Copie de la décision d’octroi d’avantages fiscaux et parafiscaux de l’ANDI, le cas échéant
  • Titre de propriété ou de concession (publié et enregistré), ou contrat de location du bien immobilier abritant le projet
  • Justificatif original de la situation apurée vis-à-vis de l’administration fiscale et parafiscale (Impôts, CNAS, CASNOS, CACOBATH) en cours de validité, ou présentation d’un échéancier de remboursement le cas échéant
  • Certificat négatif d’hypothèque en cours de validité
  • Promesse de vente notariée ou une fiche de transaction immobilière sous seing privé signée par les deux parties (Imprimé CNEP-Banque)
  • Toute autorisation d’exploitation et/ou agrément d’exercice de l’activité délivrée par les autorités de tutelles pour les activités réglementées
  • Autorisation de consultation de la Centrale des Risques de la Banque d’Algérie

DOSSIER TECHNIQUE:

  • Permis de construire en cours de validité pour les réalisations
  • Permis de démolir ou modificatif, le cas échéant
  • Certificat d’urbanisme dans le cas d’une restructuration du projet
  • Certificat de classification et de qualification
  • Devis descriptif, quantitatif et estimatif des travaux, établi par un bureau d’études ou le marché de réalisation, le cas échéant

DOSSIER FINANCIER:

  • Etude technico-économique détaillée (description du projet, analyse du marché, analyse commerciale, analyse technique, analyse des coûts, étude de la rentabilité du projet et plan de financement)
  • Etats financiers prévisionnels couvrant la durée du crédit, comportant la signature et le cachet des personnes habilitées
  • Plan de charges (marchés, lettres de commandes, etc.), le cas échéant
  • Justificatifs des marchés réalisés, le cas échéant
  • Etats financiers des trois (03) exercices précédents dûment visés par l’administration fiscale, dans le cas d’une entreprise déjà en activité
  • Rapport du Commissaire aux Comptes des trois (03) derniers exercices (personnes morales)
  • Factures Pro forma et/ou contrats commerciaux récents pour les équipements à acquérir
  • Justificatif de paiement des frais d’étude de dossier
  • Attestations de solvabilité et relevé de compte sur un an, pour les clients ayant des comptes auprès des banques de la place
  • Présentation des autres affaires appartenant au gérant de la société (CA, résultats, endettement, mouvements confiés auprès des confrères…)