LE CHOIX QUI VOUS
CONVIENDRA

IMMO

FINANCEMENT DE LA

PROMOTION IMMOBILIERE

ON SOIGNE MIEUX

« L’ESPRIT LIBRE »

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Un produit qui répond à vos besoins

 

Quel que soit votre projet, nous avons développé une offre de financement adaptée à votre besoin :

  • L’achat d’équipements neufs ;
  • Acquisition d’un local pour usage professionnel ;
  • Réalisation des travaux d’aménagement d’un local à usage professionnel ;
  • Vous pouvez obtenir un financement combiné du local professionnel, (pour des travaux d’aménagement et/ou achat d’équipements neufs).
  • Vous pouvez aussi bénéficier d’un fond de roulement nécessaire au démarrage de votre activité.

Nous accompagnons les professionnels de la santé disposant d’une autorisation, d’un permis ou d’un agrément d’exercice délivrés par l’autorité compétente dans le domaine de la santé

  • Les médecins
  • Les dentistes
  • Les vétérinaires
  • Les pharmaciens
  • Les opticiens
  • Les orthophonistes
  • Les psychologues
  • Les technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie ou en électrophysiologie médicale………

Nos conditions de financement sont adaptées à la réalité des professions de votre secteur.

  • Financement pouvant couvrir jusqu’à 90% des coûts de votre projet
  • Tarification et période d’amortissement concurrentielle
  • Justifier d’un apport personnel.

Durée

Achat d’un local et financement combiné :

  • De 7 ans à 10 ans

Achat des équipements et travaux d’aménagement

  • De 03 à 07 ans.

Pièces constitutives du dossier de financement Entreprise

DOSSIER JURIDIQUE:

  • Demande de financement (modèle CNEP-Banque : signée et cachetée par la personne habilitée à engager la société)
  • Copie de la pièce d’identité de la personne habilitée à engager la société
  • Acte de naissance pour les personnes physiques
  • Qualifications et parcours professionnels du gérant (Copies des diplômes et attestations, le cas échéant)
  • Statuts juridiques pour les personnes morales, précisant l’étendue des pouvoirs du gérant (et statuts modificatifs, le cas échéant)
  • PV de délibération désignant le gestionnaire à contracter des emprunts bancaires si cette clause n’est pas prévue dans les statuts
  • Copie du registre de commerce visée par le CNRC
  • Copie de la carte d’immatriculation fiscale
  • Certificat d’existence aux impôts pour les nouvelles entreprises
  • Copie de la décision d’octroi d’avantages fiscaux et parafiscaux de l’ANDI, le cas échéant
  • Titre de propriété ou de concession (publié et enregistré), ou contrat de location du bien immobilier abritant le projet
  • Justificatif original de la situation apurée vis-à-vis de l’administration fiscale et parafiscale (Impôts, CNAS, CASNOS, CACOBATH) en cours de validité, ou présentation d’un échéancier de remboursement le cas échéant
  • Certificat négatif d’hypothèque en cours de validité
  • Promesse de vente notariée ou une fiche de transaction immobilière sous seing privé signée par les deux parties (Imprimé CNEP-Banque)
  • Toute autorisation d’exploitation et/ou agrément d’exercice de l’activité délivrée par les autorités de tutelles pour les activités réglementées
  • Autorisation de consultation de la Centrale des Risques de la Banque d’Algérie

DOSSIER TECHNIQUE:

  • Permis de construire en cours de validité pour les réalisations
  • Permis de démolir ou modificatif, le cas échéant
  • Certificat d’urbanisme dans le cas d’une restructuration du projet
  • Certificat de classification et de qualification de l’entreprise (hôtellerie, BTPH…etc)
  • Devis descriptif, quantitatif et estimatif des travaux, établi par un bureau d’études ou le marché de réalisation, le cas échéant
  • Copies des contrats signés avec l’entreprise de réalisation (précisant le planning de réalisation par rubrique) accompagné du cahier des prescriptions techniques et spéciales, le CTC et le bureau d’études et de suivi
  • Plans visés par la DUCH et CTC
  • Tout justificatif des dépenses déjà réalisées dans le cadre du projet (Situations de travaux déjà réalisés, factures : CTC, Etudes, suivi...)

DOSSIER FINANCIER:

  • Etude technico-économique détaillée (description du projet, analyse du marché, analyse commerciale, analyse technique, analyse des coûts, étude de la rentabilité du projet et plan de financement)
  • Etats financiers prévisionnels couvrant la durée du crédit, comportant la signature et le cachet des personnes habilitées
  • Plan de charges (marchés, lettres de commandes, etc.), le cas échéant
  • Justificatifs des marchés réalisés, le cas échéant
  • Etats financiers des trois (03) exercices précédents dûment visés par l’administration fiscale, dans le cas d’une entreprise déjà en activité
  • Rapport du Commissaire aux Comptes des trois (03) derniers exercices (personnes morales)
  • Factures Pro forma et/ou contrats commerciaux récents pour les équipements à acquérir
  • Justificatif de paiement des frais d’étude de dossier
  • Attestations de solvabilité et relevé de compte sur un an, pour les clients ayant des comptes auprès des banques de la place
  • Présentation des autres affaires appartenant au gérant de la société (CA, résultats, endettement, mouvements confiés auprès des confrères…)