Concentrez-vous sur votre activité, nous nous occupons de vos financements !
Eligibilité :
Peut être éligible au « crédit professionnel » :
- Toute personne physique ou morale (cabinet de groupe) ayant la qualité d’un professionnel
- Avoir un agrément ; une décision d’installation ; un permis ou une autorisation délivrée par le ministère concerné ou l’autorité concernée ;
- Justifier d’une part d’autofinancement ;
Objet du crédit :
- Le crédit « crédit professionnel » est destiné au financement de :
- L’achat d’équipements nécessaires à chaque professionnel ;
- L’achat d’un local à usage professionnel ;
- Travaux d’aménagement du local professionnel ;
- L’achat combiné du local et des équipements ;
- Fond de roulement nécessaire au démarrage de l’activité ;
Montant du crédit :
- 90% du prix des équipements sans dépasser le seuil 20 000 000,00 DZD pour les professionnels en exercice ;
- 80% du prix des équipements sans dépasser le seuil 15 000 000,00 DZD pour les professionnels qui démarrent l’activité.
- 80% du prix d’achat du local dans la limite de 10 000 000,00 DZD ;
- 100% du montant du devis des travaux d’aménagement sans dépasser le seuil de 5 000 000,00DZD lorsque le demandeur est propriétaire du local ;
- 50% du montant du devis des travaux d’aménagement sans dépasser le seuil de 2 000 000,00DZD lorsque le demandeur est locataire ;
- 70% du prix globale pour L’achat combiné du local et des équipements sans dépasser le seuil de 30 000 000,00 DZD pour les professionnels débutants ;
- 80% du prix globale pour L’achat combiné du local et des équipements sans dépasser le seuil de 50 000 000,00 DZD pour les professionnels en exercice ;
- La CNEP-Banque peut vous accorder un fond de roulement représentant un maximum de 03 mois du chiffre d’affaire prévisionnel ;
Durée du crédit :
- Jusqu’à 10 ans pour l’achat du local ;
- De 3 à 7 ans pour l’achat des équipements et l’aménagement de locaux ;
Taux d’intérêt :
Taux variable conformément aux conditions de banque en vigueur ;
Nous accompagnons les professionnels dans différents domaines (juridiques, économiques et techniques) disposant d’une autorisation, d’un permis ou d’un agrément d’exercice délivrés par l’autorité compétente
Juridique
- Notaire,
- Avocat,
- Huissier de justice, …
Economie
- Expert-comptable
- Conseiller fiscal
- Comptable indépendant
- Commissaires aux comptes, …
Techniques
- Architecte
- Géomètre
- Experts, …
Pièces constitutives du dossier de financement Entreprise
DOSSIER JURIDIQUE:
- Demande de financement (modèle CNEP-Banque : signée et cachetée par la personne habilitée à engager la société)
- Copie de la pièce d’identité de la personne habilitée à engager la société
- Acte de naissance pour les personnes physiques
- Copie du registre de commerce visée par le CNRC
- Copie de la carte d’immatriculation fiscale
- Copie de la décision d’octroi d’avantages fiscaux et parafiscaux de l’ANDI, le cas échéant
- Titre de propriété ou de concession (publié et enregistré), ou contrat de location du bien immobilier abritant le projet
- Justificatif original de la situation apurée vis-à-vis de l’administration fiscale et parafiscale (Impôts, CNAS, CASNOS, CACOBATH) en cours de validité, ou présentation d’un échéancier de remboursement le cas échéant
- Certificat négatif d’hypothèque en cours de validité
- Promesse de vente notariée ou une fiche de transaction immobilière sous seing privé signée par les deux parties (Imprimé CNEP-Banque)
- Toute autorisation d’exploitation et/ou agrément d’exercice de l’activité délivrée par les autorités de tutelles pour les activités réglementées
- Autorisation de consultation de la Centrale des Risques de la Banque d’Algérie
DOSSIER TECHNIQUE:
- Permis de construire en cours de validité pour les réalisations
- Permis de démolir ou modificatif, le cas échéant
- Certificat d’urbanisme dans le cas d’une restructuration du projet
- Certificat de classification et de qualification
- Devis descriptif, quantitatif et estimatif des travaux, établi par un bureau d’études ou le marché de réalisation, le cas échéant
DOSSIER FINANCIER:
- Etude technico-économique détaillée (description du projet, analyse du marché, analyse commerciale, analyse technique, analyse des coûts, étude de la rentabilité du projet et plan de financement)
- Etats financiers prévisionnels couvrant la durée du crédit, comportant la signature et le cachet des personnes habilitées
- Plan de charges (marchés, lettres de commandes, etc.), le cas échéant
- Justificatifs des marchés réalisés, le cas échéant
- Etats financiers des trois (03) exercices précédents dûment visés par l’administration fiscale, dans le cas d’une entreprise déjà en activité
- Rapport du Commissaire aux Comptes des trois (03) derniers exercices (personnes morales)
- Factures Pro forma et/ou contrats commerciaux récents pour les équipements à acquérir
- Justificatif de paiement des frais d’étude de dossier
- Attestations de solvabilité et relevé de compte sur un an, pour les clients ayant des comptes auprès des banques de la place
- Présentation des autres affaires appartenant au gérant de la société (CA, résultats, endettement, mouvements confiés auprès des confrères…)