LE CHOIX QUI VOUS
CONVIENDRA

IMMO

FINANCEMENT DE LA

PROMOTION IMMOBILIERE

ON SOIGNE MIEUX

« L’ESPRIT LIBRE »

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Une solution qui vous permet l’acquisition de vos locaux professionnels

Vous voulez acquérir un bien immobilier neuf ou ancien à usage professionnel, commercial ou industriel et vos finances ne vous le permettent pas !

Grâce à MELK IDJARI :

  • Vous choisissez librement le local à acquérir pour les besoins de votre activité.
  • Vous négociez le prix et les conditions avec le vendeur ou promoteur.

La CNEP-Banque achète le local et vous le loue sur toute la durée du contrat.

A l’issue de la période de location, vous devenez propriétaire de votre local.

C’est quoi le leasing immobilier ‘’Melk Idjari’’ ?

La CNEP-Banque vous accompagne dans votre croissance en mettant à votre disposition le leasing immobilier « Melk Idjari » comme mode de financement approprié qui vous permet d’exploiter un bien immobilier de votre choix, contre paiement de loyers, et dont vous deviendrez propriétaire en fin de période de location.

Bénéficiaires de Melk Idjari

L'accès au leasing immobilier est ouvert aux professions libérales exerçant depuis au moins 03 ans pour financer leurs investissements immobiliers.

Conditions générales de financement :

Possibilité de financement jusqu’à 100% de la valeur du bien immobilier.

La valeur du bien est constituée par l’addition des montants suivants :

  • Le prix d’acquisition du bien immobilier.
  • Les frais d’enregistrement.
  • Les honoraires du notaire. (Le client a le choix de payer par lui-même les frais d’enregistrement et les honoraires du notaire ou de les incorporer dans la valeur du bien.)

Les avantages du financement ‘’Melk Idjari’’ :

  • Acquisition d’un bien immobilier en gardant la liquidité pour d’autres investissements.
  • Devenir propriétaire du bien de son choix après paiement des loyers.
  • Choix du bien.
  • Durée de location de 3 à 15 ans.
  • Différé de paiement de 03 à 06 mois, à la demande du client.

Assurances :

Des polices d’assurance sont souscrites par le client auprès de la compagnie d’assurance de son choix. (Une assurance multi-disques professionnelle élargie à la CAT-NAT renouvelable pendant la durée de location. Une assurance décès et invalidité absolue et définitive pendant la durée de la location avec subrogation au profit de la CNEP-Banque pour les personnes physique).

Objet de Melk Idjari

Le Melk Idjari s'applique à tout type d'immobilier à usage professionnel :

  • Bureaux,
  • Cabinets professionnels,
  • Locaux techniques...

Documents à fournir

Constitution du dossier de « MELK IDJARI ».

Le dossier d’une demande de crédit destinée au « MELK IDJARI » est constitué de trois (03) sous-dossiers :

Le dossier juridique et administratif.

Il est constitué des documents suivants :

  • La demande de financement reprenant le montant, la durée, l’objet , datée et signée par le(s) gérant(s), selon le modèle CNEP - Banque;
  • La copie de la Carte Nationale d’Identité ou du permis de conduire de la personne habilitée à engager la société (pour l’authentification de la signature apposée sur la demande de financement) ;
  • La copie du registre de commerce ;
  • La copie de la carte d’immatriculation fiscale ;
  • Les statuts : l’étendue des pouvoirs du gérant et la répartition du capital entre les actionnaires ;
  • La fiche de présentation du promoteur reprenant ses références techniques et son expérience dans le domaine d’activité ou celle du (des) dirigeant (s) s’il s’agit d’une personne morale ;
  • Le justificatif de paiement des frais d’études et de dossier ;
  • L’autorisation de consultation de la Centrale des Risques de la Banque d’Algérie dument signée par la personne habilitée à engager l’entreprise (modèle de l’autorisation) ;
  • La demande de consultation de la Centrale des impayés de la Banque d’Algérie ;
  • Le justificatif de la situation apurée vis-à-vis de l’administration fiscale et para fiscale (impôts, CNAS, CASNOS, CACOBATH) datant de moins de trois (03) mois ;
  • Et le cas échéant, tout autre document (agrément, autorisation d’exploitation, avantages ANDI etc.) délivré par les autorités compétentes ;
  • La promesse de vente notariée ou une fiche de renseignement « Crédit-Bail Immobilier »;
  • L’authentification des documents fiscaux et parafiscaux ainsi que le registre de commerce (à la charge de l’agence ou du réseau) ;
  • L’acte de naissance pour les personnes physiques ;
  • Le devis notarié reprenant le détail du coût de la transaction intégrant le prix de cession convenu du bien immobilier, les frais d’enregistrement et les honoraires du notaire ;

Le dossier technique.

Il est constitué des documents suivants :

  • La copie de l’acte de propriété enregistré et publié du bien à financer et/ou copie du livret foncier, en l’absence de ce dernier le CC6 ;
  • Le rapport d’évaluation du bien à acquérir, avec reportage photographique, comprenant une description détaillée, localisation, surface, accessibilité et sa valeur vénale, établi par un bureau d’études agréé auprès des tribunaux ;
  • Le certificat négatif d’hypothèque datant de moins d’un mois ;
  • L’attestation d’assurance CAT-NAT (incombe au propriétaire du bien) ;
  • La copie du certificat de conformité.
  • Le rapport d’évaluation du CTC du bien à acquérir si l’immeuble est réalisé avant 2003 ;

Le dossier financier.

Il est constitué des documents suivants :

  • Une étude technico-économique, comprenant une note de présentation de l’entreprise, des associés, de l’activité et de l’environnement économique de la société et faisant ressortir les principaux éléments permettant l’appréciation de la rentabilité, solvabilité et le risque de l’entreprise, établie par un bureau d’études agréé ;
  • Un plan de trésorerie étalé sur la durée du financement ;
  • Un plan de charges (marché lettre de commandes, etc.) ;
  • Un justificatif des marchés réalisés le cas échéant ;
  • Bilans,TCR et annexes des trois (03) derniers exercices dûment visés par l’administration fiscale et signés par une personne habilitée ;
  • Un rapport du Commissaire aux Comptes portant certification des comptes et la résolution de l’assemblée des actionnaires pour les sociétés de capitaux (SARL, SPA) ;
  • Bilans et TCR prévisionnels couvrant la durée du financement et comportant la signature et le cachet des personnes habilitées (gérants et comptables) ;
  • Les contrats de crédit (crédit-bail, crédit d’investissement, crédit d’exploitation …. etc) de l’entreprise, le cas échéant ;
  • Le Relevé d’Identification Bancaire (RIB) ;
  • La fiche du patrimoine valorisé dûment complétée ;
  • Le relevé du compte bancaire des trois (3) derniers mois (les comptes ouverts auprès de nos guichets et chez les confrères) ;
  • Les états financiers des trois (3) derniers exercices des autres activités appartenant au demandeur du financement.